Politique de protection

1. Aperçu

Protéger signifie sauvegarder le bien-être et les droits de l'homme des personnes interagissant avec, ou étant concernées par, Movember, notamment celles susceptibles d'être confrontées à des risques de mauvais traitements, de négligence ou d'exploitation. Le terme « protéger » désigne toute responsabilité ou mesure prise afin de protéger une personne de tout préjudice.
L'objectif de la présente politique est de contribuer à protéger les personnes qui interagissent avec, ou sont concernées par Movember. 
Cela comprend les préjudices résultant de :
  • La conduite du personnel ou de tout membre associé à Movember.
  • La conception et la mise en œuvre des programmes ou activités de Movember.
La présente politique expose les engagements pris par Movember et informe le personnel et les membres associés de leurs responsabilités en matière de protection.
Cette dernière concerne essentiellement la protection des adultes vulnérables étant donné que nous entrons régulièrement en contact avec ce groupe au cours de notre travail.  Cette politique comporte quelques références à la protection des enfants et, pour dissiper tout doute, les principes figurant dans la section V. s'appliquent également à nos contacts avec les enfants.
 

2. Portée

La présente politique s'applique à l'ensemble des employés, prestataires, bénévoles et membres du Conseil et du Comité du Conseil de Movember.


3. Rôles et responsabilités

CONSEIL DE MOVEMBER
  • Veille à ce que Movember ait une politique de protection adéquate en place.
  • Donne le ton pour promouvoir la culture de la protection, lors des interactions avec le personnel ou des parties extérieures.
  • Joue le rôle d'intermédiaire en cas de plaintes au sujet du PDG dans le cadre des activités de protection.
PDG MONDIAL DE MOVEMBER
  • Possède et approuve la politique.
  • Veille à ce que la culture de Movember promeuve la protection des personnes.
ÉQUIPE DE DIRECTION DE MOVEMBER
  • Soutient et guide les membres du personnel clés de manière adéquate en matière de protection.
  • Offre un soutien aux directeurs nationaux lorsque des questions concernant la protection doivent être transmises au niveau supérieur, ou en cas de besoin d'assistance.
  • Révise et met à jour la présente politique annuellement, conformément aux développements législatifs et organisationnels.
  • Promeut les bonnes pratiques en étant un exemple à suivre, contribue à discuter de la protection et à faire participer les personnes de manière positive au développement de pratiques sans danger.
DIRECTEURS NATIONAUX ET MONDE DE MOVEMBER
  • Veillent à ce que tous les membres du personnel aient accès à, soient informés de, et connaissent leurs responsabilités figurant dans la présente politique.
  • S'assurent que l'ensemble du personnel, des bénévoles et du personnel soignant ont accès aux informations expliquant le signalement des présomptions ou des allégations de mauvais traitements, y compris lorsqu'il s'agit d'adultes susceptibles d'être exposés à des risques.
  • Veillent à ce que tous les membres du personnel reçoivent une formation sur la protection à un niveau correspondant à leur rôle au sein de Movember.
  • Assurent le suivi rapide des rapports concernant des présomptions en matière de protection et dans le respect du droit.
  • Promeuvent les bonnes pratiques en étant des exemples à suivre, contribuent à discuter de la protection et à faire participer les personnes de manière positive au développement de pratiques sans danger.
TOUT LE PERSONNEL
  • Est tenu de respecter la présente politique et le Code de conduite de Movember à tout moment.
  • Doit traiter toute personne avec respect, y compris les adultes vulnérables et les enfants.
  • Doit signaler tout incident (cf. Section 6) lorsqu'il est raisonnable de penser que la sécurité ou le bien-être d'une personne est en jeu.
  • Est chargé de promouvoir la sensibilisation à la présente politique au sein de ses services, départements ou équipes.
 

4. Termes et Définitions

Termes et expressions clés utilisés au sein de ce document.
Politique - Texte d'instructions exposant les principes directeurs.
Procédure - Informations ou instructions exposant les manières selon lesquelles nos politiques seront mises en œuvre et par qui.
Adultes vulnérables – Ils sont définis comme :
  • toute personne âgée de 18 ans et plus, et
  • ayant besoin ou étant susceptible d'avoir besoin de services de soins de proximité en raison de problèmes de santé mentale, déficience intellectuelle ou handicap physique, déficience sensorielle, ou n'étant pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de sa maladie, et/ou
  • toute personne semblant présenter un risque de suicide selon les informations disponibles ; et/ou
  • toute personne susceptible de ne pas être en mesure de prendre soin d'elle ou de se protéger contre tout préjudice important ou toute exploitation grave.
 
Enfant – Personne de moins de 18 ans.
Mauvais traitements, négligence ou exploitation - Toute forme de maltraitance, d'exploitation, de contrainte ou de mauvais traitement physique et mental(e).
Ces derniers peuvent inclure, par exemple :
  • Le harcèlement sexuel, l'intimidation sexuelle ou les abus sexuels ;
  • Les infractions de nature sexuelle, y compris les infractions de nature sexuelle graves ;
  • Les menaces ou les actes de violence, les agressions verbales et psychologiques ou les abus sociaux ;
  • Les exploitations financières ;
  • Les agressions culturelles ou identitaires, telles que les discriminations ou les crimes haineux motivés par la race, le sexe ou le genre ;
  • Toute contrainte et exploitation.  Tout abus de pouvoir.

Motifs raisonnables de soupçonner - situation dans laquelle une personne possède des informations qui la portent à croire que de mauvais traitements, une négligence ou une exploitation se sont produits, se produisent, ou sont susceptibles de se produire. Les motifs raisonnables nécessitent une faible charge de la preuve, en fonction de la manière dont une personne raisonnable évaluerait la situation. Les motifs raisonnables de soupçonner peuvent inclure les questions suivantes :
  • Pouvez-vous expliquer à une autre personne pourquoi vous avez des soupçons ? Cela permet de s'assurer que vos soupçons reposent sur des informations, même si vous ne possédez pas de preuves.
  • Une autre personne objective, disposant des mêmes informations, en arriverait-elle à la même conclusion ? Cela permet de s'assurer que vos soupçons sont objectifs et répondent aux critères des motifs raisonnables.

La présente politique ne couvre pas :
Le harcèlement sexuel sur le lieu de travail – qui est traité dans le cadre de la Politique de Movember en matière de Comportement sur le Lieu de travail.


5. PRINCIPES VISANT À GÉRER LES RISQUES EN MATIÈRE DE PROTECTION

  1. Movember s'engage à promouvoir et à protéger le bien-être et les droits de l'homme des personnes interagissant avec, ou étant concernées par, notre travail, notamment celles susceptibles d'être confrontées à des risques de mauvais traitements, de négligence ou d'exploitation ;
  2. Movember vise à protéger les enfants et les adultes vulnérables en leur accordant de l'importance, en les écoutant et en les respectant ;
  3. Tenez compte du principe ALEC (demander, écouter, favoriser l'action, faire le point) ;
  4. Nous avons une tolérance zéro pour les mauvais traitements, la négligence ou l'exploitation.  Nous ne tolérerons pas que notre personnel ou nos partenaires prennent une attitude intimidante ou agressive lorsqu'ils sont en contact avec notre communauté ou les hommes et les femmes dont nous nous occupons ;
  5. Nous nous engageons à obtenir une autorisation adéquate pour l'utilisation des photos de peuples autochtones et issus des Premières Nations, et à respecter la sensibilité culturelle quant à la façon dont ces photos seront publiées.
  6. Cette politique n'élimine pas la nécessité d'obtenir des approbations éthiques (conformément aux exigences des juridictions locales) pour les projets de recherche concernant des enfants ou adultes à risques.
  7. Les lignes directrices en matière d'éthique dans les juridictions locales doivent être prises en compte lors de l'évaluation des programmes concernant des enfants ou adultes à risques.
  8. Nous nous engageons à traiter équitablement les donateurs.  Movember respecte les codes de conduite pertinents émis par les régulateurs respectifs des récoltes de dons au sein de chaque marché ;
  9. Toute présomption ou allégation de mauvais traitements ou de négligence sera toujours prise au sérieux et examinée ;
  10. Movember ne recrutera pas sciemment de membres du personnel, de bénévoles ou d'autres représentants pour occuper des postes dans lesquels ils représenteraient un risque pour la sécurité ou le bien-être des adultes vulnérables et des enfants ;
  11. La santé mentale et physique de notre communauté et des hommes dont nous nous occupons revêt une extrême importance à nos yeux.   Nous veillerons à ce que :
    • Le personnel des opérations soit formé à recevoir des appels et des e-mails de la part d'adultes vulnérables ;
    • Aucun membre de la communauté ne doive partager son histoire personnelle si nous estimons que cela lui causera des préjudices psychologiques supplémentaires ;
    • Nous observerons le comportement des adultes vulnérables qui se rendent aux bureaux de Movember ou participent à des événements Movember, et les adresserons à des services de soutien si nécessaire.
  12. Les membres du personnel et les prestataires de longue date sont soumis à des contrôles de police et doivent fournir des références quand ils commencent à travailler.
  13. Les membres du personnel chargés des récoltes de dons ou qui programment des activités en contact direct avec des enfants ou des adultes à risques sont soumis à une vérification supplémentaire d'habilitation à travailler auprès des enfants (selon les lois locales de chaque marché) ;
    • Australie (Victoria) - Working With Children Check (Vérification de l'habilitation à travailler auprès des enfants)
    • Canada – Vulnerable Sector Check (PVSC) (Vérification de l'habilitation à travailler auprès des personnes vulnérables)
    • Irlande – Garda Vetting Check (Contrôle de sécurité de la police de la République d'Irlande)
    • NZ – Children’s Worker Safety Check (Vérification de l'habilitation de l'employé à travailler auprès des enfants)
    • Royaume-Uni – Disclosure and Barring Service Check (DBS) (Contrôle du casier judiciaire)
    • États-Unis - Vérifications supplémentaires de l'habilitation à travailler auprès des enfants non nécessaires
  14. Le fait de ne pas signaler à une personne compétente des présomptions de mauvais traitements concernant une autre personne constitue une violation de la politique de Movember, et peut entraîner la mise en place de sanctions disciplinaires. Afin de dissiper tout doute, personne n'est obligé de signaler un incident lui étant personnellement arrivé.
 

6. GESTION DES INCIDENTS EN MATIÈRE DE PROTECTION

Le harcèlement, les mauvais traitements, la négligence et l'exploitation sont des fautes graves et Movember se réserve le droit de :
  1. Prendre des mesures disciplinaires à l'encontre des personnes jugées responsables, lesquelles peuvent comprendre le licenciement ;
  2. Engager des poursuites judiciaires civiles ; et/ou
  3. Signaler le problème à la police.
SIGNALEMENT D'INCIDENTS PRÉSUMÉS
L'ensemble du personnel, des bénévoles et des tierces parties doivent, dès que possible, signaler toute présomption d'incident s'étant produit, étant susceptible de se produire ou pouvant se produire.
Ces derniers peuvent le signaler directement à :
  • Leur responsable ;
  • Tout membre des RH, et/ou
  • Tout membre de l'équipe de direction, y compris le PDG.
Si une personne pense qu'une autre personne risque de subir un préjudice immédiat ou d'être victime d'une infraction pénale, elle doit composer le numéro local du service des urgences.

 
SIGNALEMENT EXTERNE
Movember signalera :
  1. Toute présomption d'infraction pénale à la police ou à l'organisme judiciaire compétent en matière pénale ;
  2. Tout problème pertinent de protection à l'autorité locale compétente ;
  3. Tout problème pertinent à l'organisme local de réglementation.
 

7. PLAINTES CONCERNANT DE MULTIPLES AGENCES

Dans certains cas, des agences tierces entrent en contact avec des adultes vulnérables ou des enfants – par exemple, des employés des relations publiques et des agences médias peuvent être engagés pour partager les histoires personnelles de notre communauté. 
Tous les partenaires et prestataires de Movember doivent :
  1. Appliquer les dispositions de la présente politique dans leurs relations avec Movember et avec notre Communauté ;
  2. Signaler toute présomption d'incident ayant pu se produire, se produisant, ou susceptible de se produire.
  3. Il incombe à l'employé de Movember engageant la tierce partie de lui fournir des instructions claires concernant la présente Politique.
 

8. Confidentialité et protection des données

Toutes les informations personnelles prises en compte ou enregistrées respecteront la vie privée des personnes concernées, à moins qu'il n'existe un risque concernant la sécurité d'une personne. Movember protégera toute information personnelle. La Politique de confidentialité de Movember s'applique.